Bon de commande de fournitures (ou contrat de commande de fournitures)
Le bon de commande (en ce compris toutes ses annexes) tel que complété et signé par le client et le professionnel formalise le CONTRAT DE COMMANDE DE FOURNITURES (à savoir le premier volet du CONTRAT DE VENTE ET D’INSTALLATION D’UNE CUISINE
À quel moment intervient le bon de commande de fournitures ?
Dans le processus contractuel, le bon de commande de fournitures doit être remis au consommateur et signé par lui au magasin du cuisiniste :
Attention de bien se reporter à la définition RELEVE DES METRES pour bien comprendre les tenants et les aboutissants de cette étape avant signature du Bon de commande
Précisions importantes
- Le bon de commande de fournitures est nécessairement distinct du DEVIS DE FOURNITURES
- Le bon de commande de fournitures doit nécessairement inclure les CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE FOURNITURES que le client est invité également à parapher. Le bon de commande doit également inclure une case à cocher confirmant que le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE FOURNITURES.
- Le bon de commande de fournitures doit également faire référence et inclure en annexes le DEVIS DE FOURNITURES signé et les PLANS DE CONCEPTION / TECHNIQUE
- Le bon de commande doit faire mention de la date de livraison des marchandises (voir sur ce sujet la définition DATE DE LIVRAISON / EXECUTION DES SERVICES)
- Le prix des fournitures indiqué dans le bon de commande inclut, par défaut, le prix des services de conception décrits dans les CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Une demande d’ACOMPTE peut être demandée au client à la signature du bon de commande. L’acompte sera acquis définitivement au cuisiniste, hors certains cas ouvrant DROIT A RETRACTATION. Attention de bien se reporter à la définition du glossaire pour une bonne formulation de la demande d’ACOMPTE
- S’il est prévu de traiter de manière informatique les informations contenues dans le bon de commande, il faut se conformer à la réglementation CNIL applicable sur le traitement des données personnelles
Contenu / Modèle du SNEC
Le SNEC a établi un modèle de bon de commande de fournitures qui inclut, par défaut, les CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE FOURNITURES ainsi que les CONDITIONS GENERALES DE VENTE A CREDIT (dans l’hypothèse où le client a recours à un crédit affecté pour l’achat de sa cuisine).
Il appartient au cuisiniste d’interroger, en amont, son client sur le recours éventuel à un crédit et si tel est le cas de :
- cocher la case correspondante sur le bon de commande
- joindre l’annexe au bon de commande intitulée « vente à crédit »
- joindre les conditions générales de vente à crédit aux conditions générales de vente de fournitures.
> Modèle SNEC : Bon de Commande Fournitures disponible dans l'espace Contrathèque