Contrat de commande de fournitures

Processus contractuel

Le contrat de commande de fournitures n’est valablement conclu qu’après :

remise du DEVIS DE FOURNITURES (avec ou sans crédit) au client avec les CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE FOURNITURES
élaboration et signature des PLANS DE CONCEPTION / TECHNIQUE
réalisation du RELEVE DES METRES au domicile du client
remise et signature du BON DE COMMANDE DE FOURNITURES (qui doit être distinct du DEVIS DE FOURNITURES)

Précisions importantes sur le contrat de commande de fournitures

Se reporter à la définition BON DE COMMANDE DE FOURNITURES

Les mots du métier