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L’accès au Site et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU, par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du Site, qu’il soit particulier ou adhérent du Groupement Cuisines SNEC by CNEF (ci-après « l’Utilisateur »), qui s’engage pleinement à les respecter et ce, tant qu’il utilise ledit Site. En cas de désaccord avec les présentes CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.

1. Information d’ordre technique


L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. 

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel il se connecte au Site ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement. 

Le Site est optimisé pour une utilisation sous Internet Explorer 11 minimum si votre navigateur est d’une version antérieure, merci de bien vouloir effectuer la mise à jour de ce dernier. 

Le présent Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés d’informatique, difficultés liées à la structure ou au fonctionnement des réseaux de communication ou toute autre difficulté technique. 

Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, le Groupement Cuisines SNEC by CNEF pourra interrompre l’accès du Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs. 

Le Site est accessible à tous les Utilisateurs hormis dans le volet « Espace PRO » lesquel est, totalement ou partiellement, réservé aux adhérents du Groupement Cuisines SNEC by CNEF à jour de leur cotisation annuelle lesquels disposent d’un code d’accès nominatif et personnel (« les Adhérents »). Il est rappelé à cet égard que les Adhérents doivent, en tous temps, garder confidentiel le code d’accès qui leur a été donné et ne le divulguer à personne y compris au sein de leur réseau. En cas de perte du code d’accès, l’Adhérent devra immédiatement se manifester auprès du Groupement Cuisines SNEC by CNEF pour que celui désactive le code égaré et lui communique un nouveau code d’accès.

2. Contenu du site

Les informations fournies par le Groupement Cuisines SNEC by CNEF le sont à titre indicatif. Le Groupement Cuisines SNEC by CNEF ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité des informations diffusées sur le Site. 

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le contenu du Site, la structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, son savoir-faire, et tout autre élément constitutif du Site, sont la propriété exclusive du Groupement Cuisines SNEC by CNEF.

Toute représentation ou reproduction  totale ou partielle du Site (notamment des pages, données, textes, graphiques, illustrations et de tout autre élément constitutif du Site), par quelque procédé ou support que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse du Groupement Cuisines SNEC by CNEF est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. 

3. Lien hypertexte 

Le Groupement Cuisines SNEC by CNEF est susceptible de référencer, à titre d’information, par des liens hypertexte, d’autres ressources présentes sur le réseau Internet. Le Groupement Cuisines SNEC by CNEF s’engage en cas de désaccord et sur simple demande d’un site référencé, à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais, sans que l’Utilisateur ne puisse concevoir à ce titre aucun grief à l’encontre du Groupement Cuisines SNEC by CNEF. 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site, en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Groupement Cuisines SNEC by CNEF. Le Groupement Cuisines SNEC by CNEF n’est au demeurant pas responsable du bon accès par les Utilisateurs aux pages pointées par les liens hypertextes mis en place sur le Site. 

Les Utilisateurs du Site sont libres de référencer au moyen d’un lien hypertexte ce Site et de placer ce lien sur leur page d’accueil, sous réserve de respecter l’esprit du Site. En tout état de cause, la création de liens hypertextes par les Utilisateurs ou les tiers pointant vers le Site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Groupement Cuisines SNEC by CNEF. Les Utilisateurs qui placeraient de tels liens vers le présent Site s’engagent à retirer leur lien sur simple demande du Groupement Cuisines SNEC by CNEF.

4. Protection des données personnelles

Nous pouvons être amenés à collecter et traiter certaines données personnelles. 

Vous pourrez prendre connaissance de notre politique de protection des données personnelles en sollicitant sa communication par mail à l’adresse : rgpd@snec.org

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133 rue de la Roquette - 75011 Paris

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