Contrat de vente et d'installation d'une cuisine

Le contrat de vente et d’installation d’une cuisine conclu entre un cuisiniste et un client consommateur s’articule autour de deux volets : le CONTRAT DE COMMANDE DE FOURNITURES (proposées par le cuisiniste en fonction des souhaits du client et de la conception personnalisée) d’une part, et le CONTRAT DE POSE, d’autre part. Ces deux contrats sont de nature juridique différente, le premier relève du régime des contrats de vente tandis que le second relève du contrat d’entreprise/prestations de services.

Ces deux régimes n’emportant pas les mêmes conséquences juridiques, il est dans l’intérêt du cuisiniste de conclure deux contrats séparés. 
Intérêt pour le cuisiniste de conclure deux contrats séparés

• ne pas attendre la fin de la pose pour demander le solde des fournitures commandées : prévoir un mode d’acompte spécifique pour chaque contrat
• obtenir le règlement intégral des fournitures avant de débuter la pose.
• bénéficier de flexibilité, dans la mesure où le cuisiniste doit laisser le choix au client de poser lui-même ou en recourant à un tiers
• profiter au calcul de l’assurance décennale : le calcul peut ne prendre en considération que l’enjeu financier correspondant à la prestation de pose et ne pas être calculée sur le montant total des fournitures
• éviter les risques inhérents au contrat unique de cuisine :
• la jurisprudence a de plus en plus tendance à considérer que le contrat de cuisine (sans distinction de la commande des fournitures et de leur pose) est un contrat mixte ou même un contrat de vente (dans la mesure où la valeur des mobiliers vendus est supérieure au coût de la pose et de l’installation) – cf. décision CA Grenoble du 29 mars 2010

Conséquences : certaines clauses stipulées dans le contrat unique de cuisine peuvent dès lors sembler discutables, voire même abusives (ex : CLAUSE DE TRANSFERT DES RISQUES stipulant que les risques sont transférés au client dès la livraison des fournitures et donc avant la pose ou alors les clauses d’échelonnement du paiement qui ne laisseraient au client qu’un solde marginal à régler à la pose)
Important : les modèles SNEC de contrats séparés (BON DE COMMANDE DE FOURNITURES et de BON DE COMMANDE DE POSE ainsi que les CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE FOURNITURES et les CONDITIONS GENERALES DE POSE) ont été conçus pour être des contrats séparés. Les clauses qui y sont incluses ne peuvent pas être transposées à l’identique dans un contrat unique de vente et d’installation d’une cuisine, sauf à risquer d’être jugées abusives.

Attention : Même en ayant recours à deux contrats (de fourniture et de pose) séparés, la commande de cuisine, confiée intégralement au cuisiniste, est considérée par la jurisprudence comme une seule et même opération indivisible, à savoir la conception, la fourniture, la livraison et l’installation qui découle du métier de cuisiniste. A ce titre, le cuisiniste est tenu d’une OBLIGATION DE RESULTAT