Obligation de résultat

A l’égard de son client consommateur, le cuisiniste est tenu d’une obligation de résultat quant à la délivrance conforme de la chose vendue (les fournitures livrées doivent être celles qui ont fait l’objet du devis et de la commande acceptés) aux conditions et selon les modalités prévues dans la commande.

Pour ce qui concerne le CONTRAT DE POSE (qui fait l’objet d’un contrat distinct du CONTRAT DE COMMANDE DE FOURNITURES), le cuisiniste est également tenu d’une obligation de résultat, dans la mesure où il peut résulter d’une mauvaise pose nombre de désordres compromettant la sécurité des occupants et l’habitabilité.

Exemple de décision de jurisprudence : il appartient au cuisiniste, tenu d’une obligation de résultat, de veiller à la bonne réalisation des prestations par lu promises en prenant toutes initiatives utiles pour s’assurer de la faisabilité de son projet. En tant que professionnel, il est tenu d’un devoir de renseignement et de conseil tant avant la formation du contrat que lors de son exécution (CA Reims, Chambre civile section 1, 26 juillet 2005)

Attention toutefois : l’obligation de résultat pesant sur le professionnel ne concerne que les travaux figurant sur le CONTRAT DE POSE signé avec le client.

Important : Tous les autres travaux (carrelage, plomberie, électricité, maçonnerie) que nécessiterait le chantier sont placés sous la responsabilité du client. Ceci doit être clairement rappelé sur le PLAN TECHNIQUE PLANS DE CONCEPTION/TECHNIQUE) dûment signé par les deux parties.

Attention : le cuisiniste doit donc veiller à ne pas réaliser plus de travaux que ceux prévus dans son CONTRAT DE POSE ; car il pourrait engager sa responsabilité à ce titre.

Important également : pour éviter de voir sa responsabilité engagée, le cuisiniste doit s’assurer de bien réaliser la réception des travaux en présence de son client et de lui faire signer le PROCES-VERBAL DE RECEPTION, non sans avoir préalablement fait lever les réserves éventuelles exprimées par son client.