Bon de commande de pose

Après la FICHE DECOUVERTE et les PLANS DE CONCEPTION
Il est remis en même temps, le cas échant, que le DEVIS DE FOURNITURES ou le BON DE COMMANDE DE FOURNITURES si le client a exprimé le souhait de faire installer sa cuisine.
Une fois signé (généralement en même temps que le BON DE COMMANDE DE FOURNITURES) le bon de commande de pose devient le CONTRAT DE POSE

Précisions importantes

Pour les opérations de raccordement, d’installation, d’entretien et de réparation des équipements électroménagers, les professionnels sont tenus d’établir un devis détaillé préalablement à l’exécution des travaux, dès lors que leur montant est estimé supérieur à 150 euros.
Il doit être indiqué clairement la durée de validité du bon de commande de pose.
Il doit être indiqué expressément dans le bon de commande que le client reconnaît s’être vu remettre les CONDITIONS GENERALES DE POSE dont il doit parapher chacune des pages. Le bon de commande doit également inclure une case à cocher confirmant que le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CONDITIONS GENERALES DE POSE.
S’il est prévu de traiter de manière informatique les informations contenues dans bon de commande, il faut se conformer à la réglementation CNIL applicable sur le traitement des données personnelles

Le SNEC a établi un modèle de bon de commande de pose qui inclut, par défaut, les CONDITIONS GENERALES DE POSE ainsi que les CONDITIONS GENERALES DE VENTE A CREDIT (dans l’hypothèse où le client a recours à un crédit affecté pour la pose de sa cuisine).

Il appartient au cuisiniste d’interroger, en amont, son client sur le recours éventuel à un crédit affecté et si tel est le cas de :

cocher la case correspondante sur le bon de commande
joindre l’annexe au bon de commande intitulée « vente à crédit »
joindre les conditions générales de vente à crédit aux conditions générales de vente de pose.

> Modèle SNEC : Bon de Commande Pose disponible dans l'espace Contrathèque

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