Sous-traitant
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Le sous-traitant s’entend du poseur auquel le cuisiniste délègue, par le biais d’un contrat de sous-traitance, l’exécution des travaux de pose/ installation de la cuisine chez le client, moyennant une rémunération forfaitaire.
Voir aussi CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
Obligations du sous-traitant
Le sous-traitant n’a d’obligation de résultat qu’à l’égard du cuisiniste. Il effectue son travail de pose sans qu’il soit nécessaire que le client ou maître d’ouvrage soit là. Il ne participe pas non plus à la réception de la cuisine, même si elle lui est opposable. Il signe le PROCES VERBAL DE RECEPTION pour préciser que son travail de pose a été effectué, document qu’il remet au cuisiniste et non au client.
Le poseur sous-traitant est totalement responsable de ses travailleurs. Ces derniers sont employés régulièrement au regard des articles L.143.3, L.143.5 et L.620.3 du Code du Travail (remise du bulletin de paie, tenue du livre de paie, tenue du registre unique du personnel) et, à l’appui du CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE, le poseur doit fournir une DECLARATION qu’il doit renouveler et remettre au cuisiniste tous les six mois.