Conditions générales d'utilisation

L’accès au Site et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU, par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du Site, qu’il soit particulier ou adhérent du SNEC (ci-après « l’Utilisateur »), qui s’engage pleinement à les respecter et ce, tant qu’il utilise ledit Site. En cas de désaccord avec les présentes CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site. 


1.        Information d’ordre technique


L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. 

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel il se connecte au Site ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement. 

Le Site est optimisé pour une utilisation sous Internet Explorer 11 minimum si votre navigateur est d’une version antérieure, merci de bien vouloir effectuer la mise à jour de ce dernier. 

Le présent Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés d’informatique, difficultés liées à la structure ou au fonctionnement des réseaux de communication ou toute autre difficulté technique. 

Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, le SNEC pourra interrompre l’accès du Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs. 

Le Site est accessible à tous les Utilisateurs hormis dans ses volets « SNEC PRO » et « SNEC + » lesquels sont, totalement ou partiellement, réservés aux adhérents du SNEC à jour de leur cotisation annuelle lesquels disposent d’un code d’accès nominatif et personnel (« les Adhérents »). Il est rappelé à cet égard que les Adhérents doivent, en tous temps, garder confidentiel le code d’accès qui leur a été donné et ne le divulguer à personne y compris au sein de leur réseau. En cas de perte du code d’accès, l’Adhérent devra immédiatement se manifester auprès du SNEC pour que celui désactive le code égaré et lui communique un nouveau code d’accès.

2.        Contenu du site

Les informations fournies par le SNEC le sont à titre indicatif. Le SNEC ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité des informations diffusées sur le Site. 

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le contenu du Site, la structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, son savoir-faire, et tout autre élément constitutif du Site, sont la propriété exclusive du SNEC.

Toute représentation ou reproduction  totale ou partielle du Site (notamment des pages, données, textes, graphiques, illustrations et de tout autre élément constitutif du Site), par quelque procédé ou support que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse du SNEC est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. 

3.        Lien hypertexte 

Le SNEC est susceptible de référencer, à titre d’information, par des liens hypertexte, d’autres ressources présentes sur le réseau Internet. Le SNEC s’engage en cas de désaccord et sur simple demande d’un site référencé, à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais, sans que l’Utilisateur ne puisse concevoir à ce titre aucun grief à l’encontre du SNEC. 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site, en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du SNEC. Le SNEC n’est au demeurant pas responsable du bon accès par les Utilisateurs aux pages pointées par les liens hypertextes mis en place sur le Site. 

Les Utilisateurs du Site sont libres de référencer au moyen d’un lien hypertexte ce Site et de placer ce lien sur leur page d’accueil, sous réserve de respecter l’esprit du Site. En tout état de cause, la création de liens hypertextes par les Utilisateurs ou les tiers pointant vers le Site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du SNEC. Les Utilisateurs qui placeraient de tels liens vers le présent Site s’engagent à retirer leur lien sur simple demande du SNEC.

3.    Protection des données personnelles

Le SNEC accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée des Utilisateurs. 
 
Ainsi, afin d’assurer le respect de la vie privée des Utilisateurs, le SNEC s’engage à ce que la collecte et le traitement de données personnelles, effectués dans le cadre du présent Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés ». 

Les données collectées font l’objet d’un traitement automatisé, sous la responsabilité du SNEC, destiné à :
-    prendre contact avec les Utilisateurs ;
-    et élaborer des statistiques anonymes.

Les seuls destinataires des données personnelles recueillies sont le SNEC et, le cas échéant, les prestataires de service chargés du bon fonctionnement du Site. 

Elles ne pourront être communiquées à des tiers (hors prestataires susvisés) qu’avec l’accord préalable des Utilisateurs à moins que la communication des informations soit strictement nécessaire à la fourniture du service demandé ou lorsqu’une  demande d’accès est adressée par une autorité administrative ou judiciaire. En aucun cas, les données collectées ne seront commercialisées à des tiers. 

Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi Informatique et Liberté, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et – en cas de motif légitime – d’opposition au traitement des données personnelles le concernant. Pour exercer ses droits, l’Utilisateur devra adresser sa demande via le formulaire accessible ICI ou  transmettre une demande sur papier libre à l’adresse suivante : SNEC – 120 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris. 

Il est rappelé que toute demande d’exercice du droit d’accès, de modification ou d’opposition doit être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de la personne concernée.


4.    Cookies 

a)    Qu’est-ce qu’un Cookie ? 

Un Cookie est un fichier texte déposé par nos soins ou par un tiers sur le terminal de l’Utilisateur lorsque, à défaut d’opposition de sa part, ce dernier continue sa navigation sur le Site et accepte par conséquent l’installation de Cookies. 

Certains Cookies sont essentiels à l’accessibilité et à la navigation sur le Site. Il s’agit de Cookies permettant la connexion au Site et la mémorisation des éléments de navigation pendant une navigation ainsi que, le cas échéant, les éventuels Cookies permettant l’authentification de l’Utilisateur. 

D’autres Cookies permettent d’enregistrer les préférences de l’Utilisateur, les paramètres choisis, ainsi que  les pages précédemment consultées. L'activation de ces Cookies n'est pas strictement nécessaire au fonctionnement du Site, mais ils permettent d'améliorer les performances de la navigation. Ils peuvent être supprimés ou bloqués. Toutefois en pareille hypothèse, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner comme prévu.


b)    A quoi servent les Cookies présents sur le Site ?

Le Site utilise un certain nombre de cookies « internes » (générés par le Site) et des cookies « tiers » (générés sur le Site par des tiers). Le SNEC ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de Cookies générés sur le Site par des tiers. Les Cookies tiers sont soumis aux politiques de protection de la vie privée des acteurs tiers qui en sont à l’origine. 

Les Cookies « internes » émis sur le Site permettent notamment : 

-    d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé…) lors de vos visites sur le Site

-    de reconnaître le navigateur de l’Utilisateur en tant qu’ancien visiteur enregistré et se souvenir ainsi de toutes les préférences qui peuvent être envoyées pensant la consultation du Site par le navigateur de l’Utilisateur.

Le SNEC se réserve aussi la possibilité d’inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers qui vous permettront de partager le contenu du Site sur les réseaux sociaux avec d’autres personnes et de leur faire connaître votre opinion sur les sujets concernés. Dans ce cas, vous voudrez bien noter que ces réseaux sociaux sont susceptibles de vous identifier grâce à ces boutons même si vous n’êtes pas connecté sur les plateformes correspondantes. Il reviendra à l’Utilisateur de consulter les politiques de protection de la vie privée de ces acteurs afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations collectées au travers de ces boutons applicatifs. 

Le SNEC se réserve également la possibilité d’inclure sur le Site des lecteurs permettant de visionner des vidéos hébergées sur une plateforme tierce telle que You Tube ou Slideshare. Ces players peuvent impliquer le dépôt de Cookies ou l’utilisation de la technologie Flash. 


c)    Comment agir sur le paramétrage des Cookies et, le cas échéant, les désactiver ou les rejeter ?

Attention : si l’Utilisateur accepte, en poursuivant la navigation sur le Site, l’installation de Cookies les Cookies intégrés dans les pages et contenu pourront être stockés temporairement sur son Terminal. Il est précisé à cet égard que la durée de vie des cookies est limitée à treize (13) mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’Utilisateur  suivant son consentement. A l’expiration de ce délai, le consentement de l’Utilisateur sera, de nouveau, recueilli.  

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires au fonctionnement du Site. 

Le SNEC décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site lié au refus ou à la suppression volontaire par l’Utilisateur des Cookies nécessaires. 

Pour la gestion du paramétrage des Cookies : la gestion est différente suivant le navigateur utilisé. L’Utilisateur devra se reporter aux instructions figurant dans le menu « Aide » de son navigateur. 

Pour plus d’informations concernant le paramétrage et la désactivation des Cookies/traceurs (Cookies tiers, Cookies boutons de partage …) sur les navigateurs Chrome, Firefox et Internet Explorer, l’Utilisateur pourra se reporter au site de la CNIL. 

5.    Crédits photos

Photos : fotolia

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