TVA taux intermédiaire - conditions d'application accessoires
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Principes applicables
La doctrine administrative portant sur le taux intermédiaire de TVA évoque les éléments mobiliers accessoires à un équipement éligible, qui s’entendent des petits éléments mobiliers qui peuvent être fournis à l’occasion de la pose ou de l’entretien d’un équipement éligible par un prestataire mais également, le cas échéant, postérieurement à cette installation.
Les exemples donnés (mais dont la liste n'est pas exhaustive) sont les suivants : les télécommandes, les clés, ou encore les consommables (ampoules, filtres, piles et batteries, etc…), lorsqu’ils sont l’accessoire d’équipements tels que les systèmes d’ouverture ou de fermeture automatisés (portes, fenêtres), les équipements de sécurité, les équipements électriques ou d’éclairage, les équipements de chauffage etc.
Lorsque les éléments mobiliers sont fournis lors de la pose ou de l'entretien (rémunérés) d'un équipement fixe, il est admis qu’ils puissent bénéficier du taux réduit dès lors qu'ils ne sont pas facturés séparément.
S'agissant plus particulièrement des équipements de cuisine, pour rappel, le taux réduit n'est applicable à la fourniture et la pose des équipements de cuisine ou de salle de bains que s'ils s'encastrent ou s'incorporent au bâti et qu'ils ne restent pas à l'état d'éléments dont le désassemblage serait possible sans détériorer le bâti ou le meuble.
Or, si cette analyse :
- conduit à permettre l'application du taux réduit notamment aux éléments de cuisine, bien que leur fixation ne soit généralement assurée que par des attaches simplement vissées, dès lors qu'ils s'intègrent dans un aménagement global et qu'ils peuvent, en conséquence, être considérés comme incorporés aux locaux dans lesquels ils sont installés,
- elle écarte tant en ce qui concerne leur fourniture que leur pose, tous les éléments de rangement autonomes fixés sommairement ou posés au sol et dont la fixation au mur a simplement pour objet d'en assurer une meilleure stabilité, le meuble restant par ailleurs amovible et son retrait éventuel n'étant pas susceptible de provoquer d'altération sensible. Ces derniers sont soumis au taux normal de TVA - Consulter le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts
Applications aux accessoires des équipements de cuisines
En pratique, quelques éléments recensés :
- Un tapis antidérapant dans les tiroirs > il est simplement posé et devrait donc constituer un élément soumis au taux normal de TVA.
- Un range couvert aux mesures du tiroir > il constitue un élément autonome qui, même fixé sommairement, devrait être soumis au taux normal de TVA.
- Une poubelle fixée au meuble dont le retrait peut endommager le meuble > elle est fixée à un meuble et non au mur, ce qui en fait à notre sens un "élément de rangement autonome" dont le retrait n'entraîne pas d'altération sensible et relevant donc également du taux normal de TVA.
- Un îlot central non fixé au mur mais fixé au sol au centre de la pièce-cuisine > un îlot central constitue un équipement de cuisine éligible au taux réduit car il s'intègre dans l'aménagement global de la cuisine et est fixé au sol de telle manière qu'il n'est pas amovible
- La hotte d'aspiration > la "hotte aspirante" est clairement visée par la doctrine - ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux équipements de cuisine, salle de bains et de rangement - comme un équipement ménager relevant en totalité du taux normal de TVA, au même titre qu'un four ou une plaque de cuisson.