Eco-mobilier

Eco-mobilier est l’éco-organisme qui a été agréé le 1er janvier 2013 par le Ministère de l’Ecologie pour gérer le recyclage et la valorisation de certains éléments d’ameublement usagés
Toute entreprise qui fabrique, importe ou vend sous sa marque des meubles en France (les « metteurs sur le marché ») doit se mettre en conformité avec la loi en procédant à cette adhésion dès maintenant. L’adhésion à Eco-mobilier possible à partir de https://extranet-mm.eco-mobilier.fr
La filière de collecte et de recyclage du mobilier usagé débute donc avec la mise en place de l’Eco-participation applicable sur le mobilier neuf (sièges, meubles, literie…) vendu à compter du 1er mai 2013.
Les entreprises doivent en ligne déclarer chaque trimestre les quantités de mobilier mises sur le marché, en acceptant le contrôle d'Eco-mobilier sur ces déclarations, reverser l'éco-participation selon le régime de déclaration applicable.
Les entreprises adhérentes à Eco-mobilier bénéficient pour le mobilier usagé qu’elles récupèrent d’un service de collecte et de traitement organisé et pris en charge par Eco-mobilier www.eco-mobilier.fr.

Les metteurs sur le marché (fabricants ou importateurs de meubles) doivent calculer l'éco-participation selon le poids du meuble, l'appliquer, le déclarer via leur espace sécurisé respectif, créé au moment de l’adhésion, et le verser à l'organisme Eco-mobilier www.eco-mobilier.fr
Jusqu’en 2014, pour les meubles (hors sièges et literie) pour lesquels le montant de l’éco-participation ne pouvait être obtenu selon le barème au poids, en l’absence d’information sur le poids réel (ce qui était souvent le cas pour les importateurs de meubles, ne disposant que rarement de telles informations de la part des fabricants), Éco-mobilier proposait une liste d’éco-participations forfaitaires pour une série d’éléments d’ameublement afin de définir le montant de l’éco-participation à facturer.
A partir de 2015, outre le barème selon le poids, il est également possible de se référer au barème à la dimension : Consulter le guide des barèmes applicables pour 2016 qui introduit un simulateur de poids pour les cuisines.

Le calcul de l’éco-participation, dans le cadre du barème, se fait de la façon suivante :

pour chaque élément d’ameublement vendu séparément, l’obligation est de calculer et d’afficher une éco-participation par élément.
pour la vente d’un ensemble d’éléments juxtaposables ou « séparables », et dès lors que chaque élément est vendable séparément (=séparable), l’obligation est également de calculer et d’afficher une éco-participation par élément.
enfin, pour la vente d’un ensemble d’éléments composables et dès lors que chaque élément d’ameublement n’est pas vendable séparément (=non séparable commercialement), l’obligation est de calculer l’éco-participation de l’ensemble ou de la composition, en faisant la somme des éco-participations mobilier par élément.

A noter :

L’Eco-participation est un forfait TTC non réfactable (ne supportant aucune remise) et est incluse dans le CA et comptabilisée en charge. Contrairement à l'électroménager, l'éco-participation T.T.C relatif au meuble de cuisine peut bénéficier du taux réduit de TVA en vigueur sous réserve bien entendu que les conditions d'éligibilité soient réunies par ailleurs
La règle du « un pour un » applicable dans l’électroménager (et qui implique la reprise de l’appareil usager par le distributeur en contrepartie d’un achat neuf) n’existe pas dans l’éco-mobilier

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