Convention collective

 

Comment la consulter ?

Pour consulter une convention collective, le gouvernement propose sur son site 3 possibilités : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2395

Sur le site Légifrance, vous pouvez immédiatement la consulter en ligne et la télécharger, c’est gratuit : https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true

Aide à la classification

La grille de classification de la convention collective des magasins prestataires de cuisines à usage domestique a cessé de s’appliquer le 30 juin 2019.

  1. Informer vos salariés des changements de conventions collectives

Vous trouverez un exemple de courrier d'information dans la note ci-dessous.

SNEC - Note d'informations changement CCN

  1. Aide au reclassement des salariés au regard de la CCN Négoce de l'ameublement

Pour déterminer le coefficient hiérarchique d’un salarié, il convient désormais de se référer à la grille de classification de la convention collective de branche dont relève l’activité principale de l’entreprise (négoce d’ameublement, fabrication d’ameublement ou bâtiment).

Pour la plupart des adhérents du SNEC, il s’agira de la convention collective du négoce d’ameublement, négociée par la FNAEM.

L’enjeu du coefficient hiérarchique est plus important qu’il n’y paraît.

À chaque coefficient hiérarchique est attaché :

  • une rémunération minimale
  • un statut (cadre, agent de maîtrise, technicien, employé, ouvrier)

lequel détermine la durée de la période d’essai, celle du préavis, le niveau de cotisations sociales ou encore le bénéfice de certains avantages (ex : les cadres sont exclus du bénéfice de la prime d’ancienneté).

Rappelons également que le coefficient hiérarchique est une mention obligatoire du bulletin de salaire.

Grille de salaires minima

Un accord sur les salaires minima conventionnels signé le 24 avril 2019 modifie :

=> A partir du 1er juillet 2019 les salaires minima conventionnels de la Convention Collective Nationale du Négoce de l’Ameublement.

Le premier groupe est ainsi porté à 1 529 euros.

Il convient de vérifier que les salaires mensuels sont au moins équivalents aux salaires minima conventionnels correspondants à la classification des salariés.

De même, ils servent de base au calcul de la prime d'ancienneté, conformément à l'article 32 de la CCN.

Vous trouverez la grille mise à jour le lien suivant : Accord salaires minima 01 07 2019

Les mots du métier

 

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