Avenant
Un avenant à un contrat est un acte complémentaire, venant modifier partiellement les clauses d’un contrat initial signé par les parties. Un avenant peut être conclu quelle que soit la nature du contrat (contrat d’assurance, contrat de fourniture, contrat de pose ….) sur tout type de clause du contrat initial (modification du produit, date de livraison, modalités de paiement).
Précautions utiles concernant l’avenant :
- Seules les clauses complétées / modifiées par l’avenant remplacent les clauses du contrat initial : les clauses non modifiées du contrat initial restent pleinement applicables entre les parties (attention en conséquence à bien identifier en amont les clauses devant être modifiées par voie d’avenant).
- Si trop de clauses du contrat initial doivent être modifiées, la conclusion d’un nouveau contrat, plutôt que d’un avenant, peut s’avérer plus appropriée.
- L’avenant doit être signé par les deux mêmes parties que celles signataires du contrat initial
> Modèle SNEC : Avenant disponible dans l'espace Contrathèque