INFOS - Les soldes le 30 juin - Le point sur le déconfinement

« Il est sage, surtout au regard du regain de consommation actuel, [de ne] pas décaler exagérément la date des soldes. Je propose qu’elle soit décalée au 30 juin », a annoncé ce jeudi le ministre de l’Economie Bruno Le Maire sur France Inter.

Le nouveau calendrier sera officialisé rapidement par le ministre chargé des PME Alain Griset, a précisé Bruno Le Maire.

A l’inverse, la Confédération des commerçants de France (CDF), représentant des petits commerces indépendants, militait pour un décalage au 15 juillet, avec un maintien de la période à 4 semaines. Elle souhaitait que les commerces puissent vendre « pendant quelques semaines au moins » les produits de la saison en cours « au juste prix, sans remise », estimant ne pas être en mesure de concurrencer les géants de la distribution en termes de promotions.

Alors que la première étape du déconfinement vient de débuter et que les commerces ou restaurants rouvrent partiellement, retour sur les principales informations à ne pas manquer :

Deuxième étape, le 9 juin :

• Couvre-feu à 23h. Assouplissement du télétravail, en concertation avec les partenaires sociaux au niveau des entreprises.
• Pour les magasins et les marchés intérieurs, la jauge d’accueil passe de 8m² à 4m².
• Les salons et foires peuvent rouvrir à condition de n’accueillir que 50 % de leur capacité initiale au maximum, avec un plafond de 5000 personnes maximum. Un pass sanitaire est demandé si plus de 1 000 personnes sont accueillies.

Dernière étape du déconfinement, le 30 juin :

• Fin du couvre-feu et des limitations de rassemblement en extérieur.
• Réouverture complète des bars, restaurants, restaurants d’hôtels et cafés en intérieur.
• Plus de jauge d’accueil dans les salons et foires.
• Un pass sanitaire est toujours demandé si plus de 1 000 personnes sont accueillies dans ces différents lieux.

Consultez le protocole sanitaire renforcé pour les commerces

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises se félicitent de la publication le 22 mai 2021 des décrets dits « décrets K bis » qui suppriment une charge administrative répétée pour les entreprises, celle de présenter systématiquement un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) dans leurs démarches administratives.

Ainsi, dans 55 procédures administratives, les entreprises ne seront plus tenues de produire un extrait d’immatriculation à l’appui de leur demande ou de leur déclaration, mais devront simplement communiquer leur numéro SIREN.

Ces procédures concernent des domaines variés de la vie des entreprises dans leur relation avec l’administration et peuvent porter notamment sur une demande d’autorisation d’exploitation commerciale ou sur la preuve de l’absence de cas d’exclusion d’un candidat à un marché public. Munie de ce numéro, l’administration chargée d’instruire la procédure pourra recueillir les données relatives à l’entreprise qui lui sont nécessaires par l’intermédiaire du site internet: https://annuaire[1]entreprises.data.gouv.fr/

Les dispositions des décrets entrent en vigueur le premier jour du sixième mois suivant leur publication au Journal officiel de la République française (JORF) soit le 23 novembre 2021.

Le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 institue une nouvelle aide destinée aux entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020, et dont l’activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire.

Celle-ci entre en vigueur à partir du 21 mai 2021.

Cette aide, instituée par le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021, est destinée aux entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au moins un fonds de commerce dont l'activité a été interdite d'accueil du public sans interruption entre novembre 2020 et mai 2021 et qui n'ont fait aucun chiffre d'affaires en 2020.

Cette nouvelle aide, complémentaire au fonds de solidarité, est limitée à 1,8 million d’euros.

Dans le détail, l'aide est ouverte aux entreprises qui remplissent, cumulativement, les conditions suivantes :

• avoir été créées au plus tard le 31 décembre 2020 ;
• avoir repris intégralement un fonds de commerce, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 ;
• être toujours propriétaire du fonds de commerce lors du dépôt de la demande ;
• avoir la même activité principale (par exemple, un restaurant reprenant un restaurant) ;
• avoir un fonds de commerce dont l'activité a fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public sans interruption entre novembre 2020, ou la date d'acquisition du fonds, et mai 2021 ;
• n'avoir généré aucun chiffre d'affaires en 2020.

L'aide est calculée à partir de l'excédent brut d'exploitation coûts fixes, défini par le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021, solde intermédiaire de gestion, sur la période éligible concernée de six mois (janvier-juin 2021).

Elle est calculée et attestée par un expert-comptable, tiers de confiance, à partir du grand livre ou de la balance générale de l'entreprise.